Bureau Délibératif du 13 septembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1079Avenant n°3 relatif à la Convention du Fonds d'Intervention de Quartier sur l'OPAH-CD de Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - Annexe13/09/202313/09/2023
BD-23/1085Mise en place d'un fonds destiné à aider les syndicats des copropriétaires qui engagent des travaux ou des études dans le cadre d'un partenariat proposé par le POPAC ' Nord II ' - Délibération - Annexe13/09/202313/09/2023
BD-23/1113Avenant à la convention de financement "Travaux de la copropriété du 64 rue des Entrepôts à Saint-Ouen-sur-Seine". - Délibération - Annexe13/09/202313/09/2023

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1001Convention d'études relative au traitement d'immeubles dégradés des franges de l'avenue Wilson à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/09/202313/09/2023
BD-23/1070Encadrement des loyers : Versement d'une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) - Délibération - Annexe13/09/202313/09/2023
BD-23/1074Subvention 2023 au Centre des monuments nationaux (basilique-cathédrale de Saint-Denis) - Délibération - Annexe - Annexe13/09/202313/09/2023
BD-23/1081Convention de gestion des voiries départementales situées sur le territoire de Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/202313/09/2023
BD-23/1087Convention annuelle de subvention avec l'Atelier Parisien d'URbanisme (APUR) 2023 - Délibération - Annexe13/09/202313/09/2023
BD-23/1098Approbation du protocole local de relogement du NPNRU d'Aubervilliers - Délibération - Annexe13/09/202313/09/2023
BD-23/1105Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 - Délibération - (sans annexe)13/09/202313/09/2023
BD-23/1112Approbation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)13/09/202313/09/2023
BD-23/1114Convention de mise à disposition d'un adjoint administratif territorial de l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune au profit du Comité d'Action Sociale et Culturelle (CASC) - Délibération - Annexe13/09/202313/09/2023